Mentions légales

Ce service est édité par 1dex. Les informations ci‑dessous précisent l'identité de l'éditeur, l'hébergeur ainsi que les règles d'utilisation et de vente, conformément à la législation française.

Éditeur du site

Quentin Miltgen
Nom commercial : 1dex
SIRET : 849 637 558 00016
TVA intracommunautaire : FR36 849 637 558
Adresse : 13090 Aix‑en‑Provence, France
E‑mail : mail@1dex.fr
Directeur de la publication : Quentin Miltgen

Hébergement

Clever Cloud SAS
4 rue Voltaire, 44000 Nantes — France
SIRET : 524 172 699 00034
Tél. : +33 (0)2 85 52 07 69 — clever-cloud.com

Contact

Support : ouvrir une demande (compte requis) ou par e‑mail : mail@1dex.fr

Propriété intellectuelle

Le site, les interfaces, logos, textes, illustrations et le code applicatif sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les données publiques exploitées sont, lorsqu'indiqué, sous licence Ouverte / Etalab 2.0.

Sources publiques

Les sources publiquement accessibles et les réutilisations associées sont référencées sur data.gouv.fr à l’adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/reuses/1dex/.

Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est Quentin Miltgen (1dex). Les données traitées couvrent notamment : compte (nom, e‑mail, mot de passe haché), facturation (coordonnées, transactions), usage (logs, identifiants techniques), support (échanges), et marketing le cas échéant.

• Finalités/bases légales : exécution du contrat (fourniture du service, facturation, support), intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration), consentement (newsletter/cookies non essentiels), obligations légales (comptabilité).
• Destinataires : l’éditeur et ses sous‑traitants (hébergement : Clever Cloud, paiement : Stripe, e‑mail transactionnel : Brevo, mesure d’audience : Plausible si activé).
• Conservation : durée du contrat, puis archivage légal (ex. : facturation 10 ans).

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice : mail@1dex.fr. Réclamation : CNIL (cnil.fr).

Cookies

Des cookies strictement nécessaires sont déposés pour le fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences). La mesure d’audience est réalisée avec Plausible Analytics, un outil sans cookies et respectueux de la vie privée, permettant une exemption de consentement selon la CNIL. Aucun bandeau cookies n’est donc affiché. Si la configuration venait à évoluer pour utiliser des traceurs non essentiels, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place. Vous pouvez également choisir de ne pas mesurer votre visite.

Médiation de la consommation

Le service est proposé à des clients professionnels. Les dispositifs de médiation de la consommation n’ont pas vocation à s’appliquer. Si un utilisateur agissait en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les mécanismes légaux de règlement des litiges pourraient alors être mobilisés.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du service 1dex (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

La documentation technique, incluant les spécifications API et les guides pour l’offre Pro, est disponible sur 1dex.fr/doc.

Accès et compte

• Inscription avec une adresse e‑mail valide et un mot de passe conforme.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et nous informer de toute utilisation non autorisée.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou illicite.

Usage autorisé et restrictions

• Licence d’utilisation personnelle/professionnelle interne, non exclusive et non transférable.
• Interdits : contournement de sécurité, extraction massive/scraping, revente ou republication sans accord écrit, atteinte aux droits de tiers, surcharge.
• Les limites d’appels API peuvent être ajustées pour maintenir la qualité de service.
• Service destiné à un usage professionnel interne (B2B) ; il n’est pas conçu pour un usage consommateur.

Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l’état ». Des maintenances et évolutions peuvent intervenir. En cas de modification substantielle des CGU, une information sera publiée.

Responsabilité

Malgré le soin apporté aux données et indicateurs, des inexactitudes peuvent subsister. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés au titre des douze (12) derniers mois. Les dommages indirects sont exclus.

Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux de Aix‑en‑Provence, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.

Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent la souscription des abonnements 1dex (offres Pro) et, le cas échéant, les autres options payantes complémentaires (accès API additionnels, services professionnels). Les offres “Accès intensif” ne sont plus commercialisées.

Offres, prix et taxes

• Les offres sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors ou toutes taxes selon le profil et la localisation.
• Les tarifs peuvent évoluer ; les commandes validées restent au prix affiché lors du paiement.
• TVA intracommunautaire : FR36 849 637 558.

Commande et paiement

• Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire, SEPA). 1dex ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
• L’abonnement Pro prend effet dès validation du paiement initial. Une facture est transmise par e‑mail et reste accessible dans l’espace client.
• Les formules Pro incluent une capacité de requêtes API destinée à couvrir un usage intensif. Les limites API sont remises à zéro chaque jour.
• Les offres ponctuelles “Accès intensif” ne sont plus proposées. L’accès API passe uniquement par les plans Pro.
• Le suivi de consommation est réalisé par un compteur d’usage quotidien. Aucun dépassement facturé automatiquement : une fois la limite atteinte, l’accès est temporairement restreint jusqu’à la réinitialisation.
• Lorsque la capacité incluse est dépassée, nous pouvons appliquer un bridage temporaire ou proposer des extensions réservées aux entreprises, selon le plan choisi.
• Les prestations ponctuelles (par exemple audits, intégration, services professionnels) sont facturées immédiatement et délivrées selon les modalités précisées dans l’espace client.
• En cas d’indisponibilité technique empêchant l’usage du service sur une période prolongée, contactez le support afin d’obtenir un geste commercial ou un remboursement au prorata le cas échéant.

Abonnements et résiliation

• Les abonnements sont conclus pour une période initiale (mensuelle, annuelle, etc.) et se renouvellent tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation avant l’échéance.
• Le prélèvement peut intervenir jusqu’à 48 heures avant l’échéance afin d’éviter toute interruption. La date anniversaire de fin de période reste inchangée.
• En cas d’échec de paiement, plusieurs tentatives et notifications sont effectuées jusqu’à la date d’échéance. Sans régularisation, l’abonnement est suspendu et l’accès aux fonctionnalités payantes est retiré.
• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace client : elle prend effet à l’issue de la période déjà réglée (aucun remboursement partiel n’est dû pour la période entamée).

Prestations ponctuelles

• Achat unique sans reconduction tacite. La prestation démarre à la validation du paiement et s’exécute selon les modalités précisées (pas d’accès API inclus).
• Aucune résiliation n’est requise. Sauf disposition impérative, les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement partiel.

Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation.

• Abonnements / prestations de services numériques — Si vous demandez l’exécution avant la fin du délai de 14 jours, vous demeurez redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la notification de la rétractation (art. L221‑25). Lorsque l’accès au service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec votre accord préalable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L221‑28, 1°).
• Options ponctuelles numériques — Pour les contenus et services numériques fournis immédiatement hors support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas après l’exécution complète avec votre accord exprès et renonciation (art. L221‑28, 13°).

Pour exercer votre droit (ou obtenir le formulaire type), contactez‑nous via le support ou par e‑mail : mail@1dex.fr. Votre demande doit être dénuée d’ambiguïté et préciser la commande concernée.

Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez des garanties légales de conformité (articles L224‑25‑12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Support et réclamations

Support via l’espace client ou par e‑mail : mail@1dex.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.